Conditions Générales de Vente (CGV) - Vente de Cookies Caritative
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de cookies dans le cadre de l'opération caritative organisée par la Table Ronde Française au profit de l'association SOS Villages d'Enfants France. L'intégralité des bénéfices de cette opération est reversée à l'association.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente de cookies et d'encadrer les droits et obligations de l'organisateur (Table Ronde Française) et de l'acheteur.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont des cookies faits maison. Les recettes, les ingrédients utilisés et la présence éventuelle d'allergènes (gluten, lait, œufs, fruits à coque, etc.) seront indiqués de manière claire sur le lieu de vente ou sur le support de commande en ligne. L'organisateur ne peut être tenu responsable d'une réaction allergique si l'acheteur n'a pas pris connaissance de ces informations.
Article 3 - Prix
Les prix des cookies sont indiqués en euros et sont fixés librement par l'organisateur dans le cadre de cette action caritative. Les prix sont affichés sur le lieu de vente ou sur le site de commande.
Article 4 - Commande et Paiement
Sur place : La commande et le paiement des cookies se font directement sur le stand de vente. Les moyens de paiement acceptés sont la monnaie et/ou tout autre moyen précisé sur place (par exemple, le paiement sans contact).
En ligne : Si une option de commande en ligne est proposée, le paiement se fait via la plateforme sécurisée indiquée. La commande n'est validée qu'après réception du paiement.
Article 5 - Retrait ou Livraison des Cookies
Les cookies commandés et/ou achetés peuvent être retirés par l'acheteur ou livrés selon les options choisies lors de la commande en ligne.
Retrait sur place : L'acheteur est responsable du retrait de sa commande au lieu et à la date précisés par l'organisateur. Aucun envoi par voie postale n'est prévu pour cette option.
Livraison : Si l'option de livraison est choisie, les cookies seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur, dans le secteur géographique préalablement défini par l'organisateur. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont indiqués au moment de la commande. L'organisateur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des causes extérieures (conditions de circulation, événements imprévus, etc.). En cas d'absence de l'acheteur à l'adresse de livraison, les cookies ne seront ni remboursés ni renvoyés.
Article 6 - Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens périssables. En conséquence, les cookies ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés une fois la vente effectuée.
Article 7 - Responsabilité
L'organisateur s'engage à fournir des produits de qualité. Cependant, il ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise conservation des cookies par l'acheteur. L'organisateur s'efforce de garantir la traçabilité des ingrédients mais ne peut garantir une absence totale de contamination croisée pour les allergènes.
Article 8 - Protection des Données Personnelles
Dans le cadre d'une commande en ligne, les données personnelles collectées (nom, prénom, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et le retrait des cookies. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 9 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
